Déclaration d'accessibilité

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement  s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.usagepsychotropes-guide.be. 

Niveau de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux exigences d’accessibilité. Plusieurs non-conformités ont été identifiées. Elles sont décrites dans la section « Contenu non accessible ».

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe d’accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée.
Le rapport de contrôle simplifié est disponible sur :
https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/be/simplified/usagepsychotropes-guide.be-2ed185cf/2025-07-07.fr.html

Contenu non accessible

L’audit a identifié plusieurs types de non-conformités. Les principales sont :

  • 9.1.3.1 Information et relations (A)
  • 9.1.4.3 Contraste (minimum) (AA)
  • 9.2.1.1 Clavier (A)
  • 9.4.1.2 Nom, rôle, valeur (A)

Plan d'amélioration

Les actions suivantes ont été réalisées et sont effectives depuis ce 24/02/2026 :

  • 9.1.3.1 : Les erreurs de sémantique HTML identifiées ont été corrigées
  • 9.1.4.3 : Les couleurs du site ont été adaptées afin de maximiser la lisibilité et améliorer les contrastes 
  • 9.2.1.1 : La navigation au clavier a été améliorée, ainsi que la visibilité des éléments en focus
  • 9.4.1.2 : Les boutons ont maintenant tous un texte perceptible

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez :

  1. introduire une plainte en complétant le formulaire électronique en ligne: https://www.health.belgium.be/fr/gestion-des-plaintes
  2. contacter le médiateur fédéral : Rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles ou contact@mediateurfederal.be. Voir aussi Site du médiateur fédéral

 

Cette déclaration a été préparée le 10/07/2024.
Dernière mise à jour: 24/02/2026